Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente de produits cosmétiques, accessoires et compléments proposés sur le site, ainsi que les prestations de formation en présentiel et en ligne. Les ventes de produits sont réservées aux consommateurs personnes physiques majeures, agissant à des fins non professionnelles. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Définitions

« Client » désigne toute personne physique non professionnelle passant commande. « Commande » désigne les produits ou prestations sélectionnés en vue de leur achat. « Produits » désigne les cosmétiques, accessoires et compléments alimentaires. « Site » désigne le présent site internet. « Société » (ou « Vendeur ») désigne BROOKELYN MEELER HAIR ARTIST, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 101 515 831, TVA intracommunautaire FR00 101 515 831, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris (salon : 9 Place Carnot, 69002 Lyon). « Transporteur » désigne le prestataire chargé de la livraison.

Article 3 — Informations précontractuelles

Conformément au Code de la consommation, le Client reçoit, avant toute commande, une information claire sur les caractéristiques essentielles des Produits et prestations, leur prix, les délais de livraison, l'identité du professionnel, les modalités de paiement et de livraison, les garanties légales et les coordonnées du médiateur de la consommation.

Article 4 — Produits

Les descriptifs des Produits visent la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles : de légères variations de couleur ou d'aspect liées à l'affichage ne constituent pas un défaut. Il appartient au Client de vérifier l'adéquation des Produits à ses besoins avant achat.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison varient selon la destination et sont affichés avant la validation de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix et de corriger toute erreur manifeste : une commande comportant un prix erroné pourra être annulée après information du Client.

Article 6 — Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables un (1) an et utilisables sur l'ensemble des Produits. Elles sont cumulables avec un code promotionnel mais non entre elles, ne sont pas remboursables et ne peuvent servir à l'achat d'une autre carte cadeau.

Article 7 — Codes promotionnels

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement aux prix de base. Ils ne sont ni cumulables entre eux ni avec un bon d'achat, et sont utilisables une seule fois par compte client, sauf mention contraire. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement.

Article 8 — Commande et paiement

Le Client renseigne une adresse email valide et les informations requises. Après vérification du récapitulatif et acceptation des présentes CGV, il valide sa Commande. Toute Commande passée et payée ne pourra plus être annulée. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), carte cadeau ou paiement échelonné, le cas échéant. Un email de confirmation est adressé après validation du paiement.

Article 9 — Livraison

Les Produits sont expédiés vers la France métropolitaine, Monaco, les DOM-TOM, l'Union européenne et certaines destinations internationales. Les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Les frais de livraison forfaitaires sont affichés avant validation.

Article 10 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits. La rétractation suppose le retour des Produits non ouverts, non utilisés et accompagnés de leur facture dans ce délai. Aucun retour ne pourra être traité pour des articles incomplets, abîmés ou souillés.

Article 11 — Échanges, retours et remboursements

Au-delà du droit de rétractation, le Client peut demander un échange dans les trente (30) jours suivant l'achat, pour des Produits non ouverts dans leur emballage d'origine et accompagnés de leur facture. La Société rembourse le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial, hors frais de livraison initiaux.

Article 12 — Service client, questions et réclamations

Toute question ou réclamation est adressée par écrit à bonjour@brookelynmeeler.com ou par courrier au 9 Place Carnot, 69002 Lyon.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées pour le traitement des commandes et la relation client. Leur durée de conservation n'excède pas la durée nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation décrits dans la politique de confidentialité.

Article 14 — Garanties légales

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), valable deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 15 — Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable en cas de rupture de stock, d'interruption de service, de cas de force majeure, d'anomalies du site ou du non-respect par le Client des consignes d'utilisation des Produits. Toute non-conformité avérée donne lieu à un échange ou un remboursement conformément à l'article 11.

Article 16 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site appartient exclusivement à la Société et à ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Article 17 — Médiation de la consommation

En cas d'échec d'une réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un (1) an à compter de ladite réclamation, conformément au Code de la consommation.

Article 18 — Formations en présentiel

L'inscription à une formation en présentiel donne lieu au versement d'un acompte de 50 %, le solde étant payable au plus tard trente (30) jours calendaires avant la date. La Société peut modifier le lieu, l'horaire ou l'intervenant pour des raisons pédagogiques, sans ouvrir droit à remboursement. Le remplacement d'un participant est possible jusqu'à 48 heures avant la formation. Une annulation au moins quinze (15) jours avant donne lieu à un remboursement déduction faite des frais déjà engagés ; en deçà, les sommes versées restent acquises.

Article 19 — Formations en ligne (e-learning)

L'accès aux formations en ligne est strictement personnel, nominatif et non transférable, pour une durée par défaut de douze (12) mois. Le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès l'activation de l'accès. Tout partage de contenu ou enregistrement non autorisé est interdit.

Article 20 — Paiement et remboursement des formations

Les paiements s'effectuent par carte bancaire sécurisée ou selon les modalités du devis. L'acompte de 50 % vaut engagement ferme. Les remboursements éventuels interviennent dans un délai de quatorze (14) jours via le moyen de paiement initial, déduction faite des frais non récupérables.

Article 21 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Lyon. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou du devis.